Auteurs : AMBLARD, Colas

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : pp. 38-39

N° Revue : 532, février

Résumé : Passé quasiment inaperçue, une mise à jour du BOFIP-impôts a supprimé à compter du 1er janvier 2016 l'exonération de TVA applicable aux prestations de services rendus par les associations à leurs membres.

Descripteurs : ASSOCIATION ; FISCALITE ; FINANCEMENT ; MODE

Conditions de diffusion : Consultation sur place