Auteurs : DA SILVA, Valérie

Revue : RECUEIL DALLOZ

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : p. 2241

N° Revue : 39/7620, novembre

Résumé : La première chambre civile de la Cour de cassation, par l'arrêt du 22 octobre 2014, ajoute au fait qu'un juge n'est pas tenu par l'avis d'un enfant au cours d'une audition (par exemple pour un divorce), qu'il n'a pas a préciser, dans ses motifs, la teneur des propos tenus par le mineur.

Explication.

Descripteurs : FAMILLE ; DROIT ; DIVORCE ; MINEUR ; vulnérabilité

Conditions de diffusion : Consultation sur place