En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Défense (La) de l'intérêt général par les associations : intérêt général versus intérêts collectifs : Actes du colloque organisé le 12 novembre 2012 par le Laboratoire de droit médical et de la santé

Sélection
Actes de colloques

PARANCE, Béatrice (Dir. )

Issy-Les-Moulineaux

LGDJ;Lextenso éditions;UNIVERSITE PARIS 8

2015

125 p.

Grands colloques

Pagination multiple

978-2-275-04476-7

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Colloque

L'accentuation croissante du phénomène de défense de l'intérêt général par des associations dans les dix dernières années nécessitait l'ouverture d'une réflexion générale sur le sujet pour en appréhender les différentes manifestations, le conceptualiser de manière théorique et l'analyser particulièrement dans sa dimension juridique.

Le mouvement jurisprudentiel favorable à l'action en justice des associations, qui s'illustre notamment dans l'extension considérable que les juges ont menée des habilitations législatives qui autorisaient les associations à agir dans la défense des intérêts collectifs, est relativemet désordonné, s'opérant dans les différentes branches du droit sans véritable cohérence. Les actes du colloque d'efforcent de dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront s'ordonner des mécanismes communs de défense de l'intérêt général.

ASSOCIATION ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; ACTION COLLECTIVE ; SANTE

Prêt


Exemplaires

Cote N° d'inventaire Conditions de diffusion
1 ASS 12 PAR 30850 Consultation sur place
Sélection

Mes paniers

4

gerer mes paniers

0