Auteurs : FORRAY, Jean-Baptiste ; HELLER, Gregory ; DENES, Laurence

Revue : GAZETTE (LA) DES COMMUNES

Date de parution : 2011

Nbre/N° de page : pp. 25-30

N° Revue : 2102, novembre

Résumé : La réunion par l'intercommunalité de plusieurs communautés aux compétences très différentes aboutit comme le montre la revue à trois types d'organisation qui sont ici présentés. La réforme territoriale occasionne de nombreux changements en matière fiscale. Plusieurs représentants de communauté d'agglomération ou de communauté de communes donnent dans le dossier leurs projections sur la fiscalité des intercommunalités.

Descripteurs : INTERCOMMUNALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME POLITIQUE ; FISCALITE ; TERRITOIRE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; VILLE ; COMMUNE

Conditions de diffusion : Consultation sur place