Auteurs : FRANCE. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Lieu d'édition : PARIS

Revue : GAZETTE (LA) DES COMMUNES

Date de parution : 2012

Nbre/N° de page : 56 p.

Résumé : Ce cahier détaché de la Gazette des communes présente le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publis, paru sous la forme d'une circulaire datée du 14 février. Il comprend quatre parties : le champ d'application, la préparation de la procédure, la mise en oeuvre de la procédure et l'exécution des marchés.

Descripteurs : MARCHE PUBLIC ; LEGISLATION ; GUIDE

Conditions de diffusion : Consultation sur place